Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'œuvres d'art effectuées par [NOM_ENTREPRISE]. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

Dernière mise à jour : 25/12/2025

Article 1 - Identification du vendeur

Raison sociale : Yann Franquet
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 435 199 716
Adresse : 8 B rue antoine Lavoisier
Email : manager@chasseurdebrocante.com
Téléphone : +33 (0)6 03 75 71 25

Dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM) conformément à l'article L.123-1-1 du Code de commerce.

Article 2 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet la vente d'œuvres d'art (peintures acryliques sur toile) issues de la collection d'un artiste anonyme du Tarn.

Chaque œuvre est unique et vendue dans l'état où elle se trouve, telle que décrite et photographiée sur le site.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable - Article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la franchise en base).

Les frais de port et d'emballage ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront communiqués au cas par cas en fonction :

• Des dimensions de l'œuvre
• Du mode de livraison choisi
• De la destination

Les prix sont fermes et ne sont pas révisables pendant leur période de validité, mais peuvent être modifiés à tout moment.

Article 4 - Modalités de commande

Les commandes s'effectuent exclusivement par contact direct via :

• Le formulaire de contact du site
• Email : manager@chasseurdebrocante.com
• Téléphone : +33 06 03 75 71 25

Aucune vente en ligne automatisée n'est proposée. Chaque vente fait l'objet d'un échange personnalisé avec le vendeur.

La commande n'est définitive qu'après :

1. Confirmation de disponibilité de l'œuvre par le vendeur
2. Accord sur le prix total incluant les frais de port
3. Réception du paiement complet

Article 5 - Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire (coordonnées communiquées après validation de la commande)
• Chèque
• espèces pour remise en main propre, etc.

Le paiement est dû en totalité avant l'expédition ou la remise de l'œuvre.

Article 6 - Livraison

Les œuvres sont expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur après réception du paiement complet.

Délai de livraison : Les délais d'expédition sont communiqués au cas par cas et dépendent du mode de transport choisi. Généralement entre 5 et 15 jours ouvrés après réception du paiement.

Emballage : Chaque œuvre est soigneusement emballée pour garantir sa protection pendant le transport.

Retrait en main propre : Possible sur rendez-vous à Albi. Aucun frais de port dans ce cas.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et au vendeur (photos à l'appui).

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à manager@chasseurdebrocante.com ou par courrier.

Retour de l'œuvre :

• L'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine, en parfait état
• Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur
• Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de l'œuvre retournée

Article 8 - Garanties

Authenticité : Les œuvres sont garanties authentiques et proviennent de la collection d'un artiste anonyme du Tarn, découvertes lors d'une succession.

Description : Chaque œuvre est décrite avec précision (dimensions, technique, état). Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais peuvent légèrement différer selon les écrans.

État : Les œuvres sont vendues dans l'état où elles se trouvent. Les éventuels défauts apparents sont mentionnés dans la description.

Conformément à la législation, l'acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'achat d'une œuvre confère à l'acheteur la propriété matérielle de celle-ci, mais ne transfère pas les droits de reproduction, représentation ou exploitation commerciale.

Les photographies des œuvres présentes sur le site restent la propriété de [NOM_ENTREPRISE] et ne peuvent être reproduites sans autorisation.

Article 10 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente (livraison, facturation).

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 11 - Limitation de responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de la possession de l'œuvre.

En cas de dommage pendant le transport, la responsabilité incombe au transporteur (sous réserve de réserves émises lors de la réception).

Article 12 - Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 13 - Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.